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sont accessibles par tous les internautes. Le créateur doit donc
se soumettre à la réglementation en vigueur en France. Il
devra s'assurer de l'existence et du respect des droits des tiers auprès
des organismes suivant : SESAM (droits d'auteurs ), ADAMI et SPEDIDAM
(artistes interprètes), SCPP et SPPF (producteurs de disques), SPPI (producteurs
de fichiers musicaux Midi) et INPI (marques, brevets d'invention).
Il devra également respecter la legislation, les droits de l'Homme
et les droits de Propriété intellectuelle.
Nous vous rappelons les interdictions relatives au contenu des pages
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- la pédophilie
- la pornographie (représentation de l'acte sexuel)
- l'incitation à la haine raciale
- la négation des crimes contre l'humanité
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- le proxénétisme
- l'insulte
(expression outrageante, terme de mépris ou invective)
- la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou
à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel
le fait est imputé)
- le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition
de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse
des logiciels).
- la contrefaçon et d'une manière générale, toute atteinte à un droit
de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, bases de
données, dessins et modèles, brevets d'invention, marques ...)
- faire du prosélytisme
- véhiculer des idées politiques quelles qu'elles soient
Le
non respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate et
sans préavis des pages incriminées.
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